Principaux avantages et incitations

Privilèges financiers :

Développement régional

• Zones de développement régional prioritaires : toute la région du Nord-Ouest à l’exception des délégations de Béjà-Nord, Béjà-Sud et Mjez El Beb.
• Prime d’investissement de 25% de coût du projet (30% pour les nouveaux promoteurs) fonds de roulement exclu avec un plafond de 750.000 DT pour les zones prioritaires ( 1200 MD pour les nouveaux promoteurs ).
• Octroi d’une prime d’investissement de 15% de coût du projet, fonds de roulement exclu avec un plafond de 450.000 DT pour les délégations de Mjez El Beb, Béjà-Nord et Béjà-Sud.
• Octroi d’une prime de 8% de coût du projet pour les investissements dans les activités de services liées à la culture et de 15% pour les projets d'activités lié au loisir.
• Octroi d’une prime au titre de la participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructures nécessaires à la réalisation des projets industriels (75% des montants engagés par l’entreprise) pour les zones prioritaires et 50% pour les délégations de Béja Sud, Béja Nord et Mjez El Beb.
• Prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires versés aux employés tunisiens durant une période de 5 ans à partir de l’entrée en activité effective et une prolongation de 5 ans avec un taux de prise en charge dégressif pour les zones prioritaires.

• Octroi d’une prime d’investissement :
         - 25% pour les projets de catégorie A
         - 20% pour les projets de catégorie B
         - 7% pour les projets de catégorie C
         - 30% pour les projets agricoles biologiques
         - 25% pour les projets de pêche
• Octroi d’une prime spécifique varie entre 15 et 60% du coût d’investissement (acquisition de matériel d’agriculture et d’économie des eaux d’irrigation)
• Octroi d’une prime d’investissement supplémentaire : 6% pour les nouveaux promoteurs

• Octroi d’une prime d’investissement au titre :
           * de développement régional : 8% fixé à 15% pour les activités de loisir
           * des nouveaux promoteurs : 6%

• Prise en charge de l’état des rais de formation des agents dans la limite de 125.000 DT.
• Prise en charge de l’état de la cotisation patronale au régime légale de la sécurité sociale pour les jeunes diplômés Tunisiens nouvellement recrutés.

• Octroi d’une prime de 20% du coût d’investissement.

• Octroi d’une prime de 25% du coût d’investissement.
• Octroi d'un terrain avec le dinar Symbolique.

• Déduction totale des revenus ou bénéfices de l’assiette de l’impôt pendant 10 ans et déduction de 50% pendant les 10 années suivantes (au titre du développement régional).
• Déduction totale des revenus ou bénéfices provenant de l’exportation de l’assiette imposable durant les 10 premières années, au delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50% (au titre de l’exportation).
• Déduction des revenus provenant des investissements de l’assiette de l’impôt durant les 10 premières années à partir de la date d’entrée en activité (au titre du développement agricole).
• Dégrèvement total des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation.
• Exonération des droits de douane, et payement de 10% de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ), dus à l’importation des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement. Les biens des équipements fabriqués localement bénéficient de la suspension de la TVA et du droit de consommation.
• La possibilité de choisir un régime de l’amortissement dégressif au titre du matériel et des équipements de production dont la durée d’utilisation dépasse 7 ans.