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    INITIATIVE N°13- 2009
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القرارات الرئاسية للنهوض بالتصدير
 
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU NORD OUEST



Les chambres de commerce et d’industrie sont des établissements publics d’intérêt économique dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placées sous la tutelle du ministère chargé du commerce. Ce sont des établissements à but non lucratif crées sans capital et par décret qui détermine leurs dénominations, leurs sièges, ainsi que leurs circonscriptions territoriales.
Les adhérents aux chambres de commerce et d’industrie sont les personnes physiques ou morales, exerçant dans leurs circonscriptions respectives une activité relevant des secteurs du commerce,de l’industrie des services, de l’artisanat ainsi qu’à la promotion des petits métiers. Ils doivent être :

  1. Commerçant ou industriel inscrit au registre du commerce, ou prestataire de service.
  2. Artisan ayant déclaré son activité conformément à la législation en vigueur.




Historique

Avec l’avènement du changement du 7 novembre 1987 :

Le 19 Mai 1988, les chambres de commerce et d’industrie tunisiennes bénéficient d’une sollicitude particulière du président de la république M. Zine El Abidine Ben Ali avec la promulgation de la loi n° 88-43 du 19 Mai 1988 portant création des chambres de commerce et d’industrie tunisiennes.

Les 23 Novembre 1992 et 24 Mai 1993 furent promulgués respectivement la loi N° 92-112 et le décret N°93-1190 portant organisation fonctionnement et délimitation territoriale des chambres de commerce et d’industrie dont le nombre fut porté à huit.

Le 11 décembre 1994, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord-Ouest (CCINO) a commencé son activité dans la circonscription du Nord-Ouest : Béja, Jendouba, Le Kef et Siliana.
Son Siège social est situé à Béja et ses adhérents sont au nombre de 13 000.

Nouvelle loi N°2006-75 du 30 novembre 2006 relative aux chambres de commerce et d’industrie




Missions

Contribuer à la promotion de l’économie tunisienne notamment : les secteurs de commerce, de l’industrie, de l’Artisanat, des petits métiers, l’assistance aux Entreprises dans les opérations de commerce international et développement de l’Entreprenariat.
Attributions :

Pour la CCINO, la concrétisation au quotidien de ce cadre légal se traduit par :
La délivrance de Certificats d’Origine
L’organisation de Séminaire thématiques
La formation et le recyclage
La fourniture d’information ou de documentation
L’information sur foires et salons

La vente des documents du Commerce Extérieur 


 

 

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